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RESSOURCE RESERVEE AUX ADHERENTS

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Il y a un mois, nous vous avons envoyé un Flash Info Technique concernant le Pass Occitanie, dispositif régional pouvant subventionner une partie des investissements réalisés dans quatre domaines : Production, Innovation, Transition numérique et Transition énergétique et écologique.

La pose d’un nouveau revêtement de sol nécessite la réalisation de plusieurs étapes susceptibles de
générer de nombreux risques. Pour protéger votre santé, adoptez les bons réflexes à chaque étape.

La CAPEB et l’APCMA (tête de réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat) ont signé début Juillet une convention pour promouvoir auprès des artisans du bâtiment «CertimétierArtisanat », une signature électronique sécurisée pour faciliter vos démarches administratives et l’accès aux marchés publics.

Le présent document a pour objet de faire le point sur la police administrative et/ou pénale en matière de déchets à destination notamment des communes. Il est toutefois rappelé aux utilisateurs que le code de l’environnement et le code Général des Collectivités Territoriales notamment constituent les références juridiques.

Doté de 14 milliards d’euros sur la durée du quinquennat, le plan de rénovation énergétique des bâtiments prévoit de rénover 500 000 logements par an, dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes et en situation de précarité énergétique.

Tout savoir sur le diagnostic électrique obligatoire à la location d’un logement. Le Diagnostic Électrique Obligatoire – D.E.O informe de : l’état de l’installation électrique du logement, la présence de défauts susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes.

Selon le Code de l’Environnement, chaque entreprise est responsable de la gestion des déchets qu’elle produit et/ou détient jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque ce déchet est transféré à un tiers.

Dans le cadre des Marchés Publics dématérialisés, l’Etat a créé la plateforme « Chorus Pro » sur internet permettant entre autres la gestion des factures sous forme dématérialisée.

Dématérialisation des factures du Secteur Public. Comment créer mon compte utilisateur et déposer mes factures sur Chorus Pro ?

Dématérialisation des factures du
Secteur Privé. Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les fournisseurs.

Le département de la Haute-Garonne est concerné par un dépassement du seuil d’alerte pour un phénomène de pollution atmosphérique persistant, favorisé par des conditions météorologiques particulièrement stables.

Suite à la dissolution de l’association Alliance Solutions Fioul (ASF), actée lors d’une Assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 4 Octobre 2017, l’accord national du 21 septembre 2006 régissant l’appellation professionnelle « Qualifioul » a été dénoncé le même jour.