Technique

Il y a un mois, nous vous avons envoyé un Flash Info Technique concernant le Pass Occitanie, dispositif régional pouvant subventionner une partie des investissements réalisés dans quatre domaines : Production, Innovation, Transition numérique et Transition énergétique et écologique.

La pose d’un nouveau revêtement de sol nécessite la réalisation de plusieurs étapes susceptibles de
générer de nombreux risques. Pour protéger votre santé, adoptez les bons réflexes à chaque étape.

Le présent document a pour objet de faire le point sur la police administrative et/ou pénale en matière de déchets à destination notamment des communes. Il est toutefois rappelé aux utilisateurs que le code de l’environnement et le code Général des Collectivités Territoriales notamment constituent les références juridiques.

Tout savoir sur le diagnostic électrique obligatoire à la location d’un logement. Le Diagnostic Électrique Obligatoire – D.E.O informe de : l’état de l’installation électrique du logement, la présence de défauts susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes.

Dans le cadre des Marchés Publics dématérialisés, l’Etat a créé la plateforme « Chorus Pro » sur internet permettant entre autres la gestion des factures sous forme dématérialisée.

Dématérialisation des factures du Secteur Public. Comment créer mon compte utilisateur et déposer mes factures sur Chorus Pro ?

Dématérialisation des factures du
Secteur Privé. Gérer les factures de travaux sur Chorus Pro pour les fournisseurs.

Suite à la dissolution de l’association Alliance Solutions Fioul (ASF), actée lors d’une Assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 4 Octobre 2017, l’accord national du 21 septembre 2006 régissant l’appellation professionnelle « Qualifioul » a été dénoncé le même jour.