PASS occitanie entreprises éligibles

Pass Occitanie : Précisions sur l’éligibilité

Il y a un mois, nous vous avons envoyé un Flash Info Technique concernant le Pass Occitanie, dispositif régional pouvant subventionner une partie des investissements réalisés dans quatre domaines : Production, Innovation, Transition numérique et Transition énergétique et écologique.

Il s’avère que les entreprises individuelles en sont exclues, le dispositif n’étant mobilisable que par les sociétés. Voici la liste des formes juridiques acceptées : EURL, SARL, SAS, SASU, SA.

Face à ce critère de sélection incompréhensible et inacceptable, la CAPEB Occitanie a envoyé un courrier à la Région pour demander à réintégrer les entreprises individuelles au dispositif.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de la situation, le cas échéant.

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