Emploi d’un jeune pendant l’été

Emploi d’un jeune pendant l’été

Le contrat conclu avec le jeune est à durée déterminée. Comme pour tout CDD, les éléments suivants y sont précisés :

  • le motif de recrutement (ici, le remplacement d’un salarié parti en congé ou accroissement temporaire d’activité) ;
  • la durée du contrat ;
  • et, éventuellement, la période d’essai.

L’embauche d’un jeune dans le cadre d’un « job » d’été relève des mêmes formalités que toute autre embauche (nécessité d’une déclaration préalable à l’embauche, inscription du salarié sur le registre unique du personnel…).

Particularités pour les mineurs

Une autorisation de recruter pour les jeunes de 14 à 16 ans

15 jours avant l’embauche, l’employeur doit demander une autorisation de recruter à l’Inspecteur du travail. Sa demande indique : la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération. L’inspecteur du travail dispose de 8 jours pour informer l’employeur de son désaccord. En l’absence de réponse au-delà de ce délai, l’autorisation de recruter est réputée acquise.

Protections particulières

  • la durée journalière du travail effectif ne peut excéder 8 heures (7h pour mineurs moins de 16 ans) ;
  • le repos quotidien est de 12 heures consécutives. Néanmoins, il est porté à 14 heures pour les moins de 16 ans ;
  • la durée hebdomadaire du travail effectif ne peut dépasser la durée légale du travail, soit 35 heures. Toutefois, à titre exceptionnel et sur autorisation de l’inspecteur du travail (après avis conforme du médecin du travail de l’établissement), 5 heures de plus au maximum peuvent être autorisées à titre dérogatoire ;
  • interdiction du travail de nuit : entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans et entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.

La rémunération

La réglementation concernant le SMIC s’applique aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans, conformément à la convention collective du bâtiment. Il n’y a donc pas d’abattement pour les jeunes de moins de 18 ans dans le bâtiment qui doivent percevoir le minimum légal ou conventionnel si plus favorable.

Indemnité de précarité

Elle n’est pas due pour les majeurs ou mineurs qui suivent effectivement un cursus scolaire ou universitaire pour une période comprise dans leurs vacances et quel que soit le motif de conclusion du contrat ; à la double condition :

  • qu’ils bénéficient d’un repos au moins égal à la moitié de la durée de leurs vacances
  • et qu’ils poursuivent leurs cursus scolaire ou universitaire.

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