Coronavirus : Actualité Juridique 20

RESSOURCE RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS
Actualité du 28 Avril
– Au 1er Mai, les arrêts dérogatoires basculent en activité partielle
– Quels changements au 11 mai ?
– Salarié isolé sur chantier
– Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs Volet 1 : dernière limite : 30 Avril

Coronavirus : Actualité Juridique 19

RESSOURCE RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS
Actualité du 22 Avril
– Actualités syndicales : Des mesures pour “accompagner et inciter” les artisans
– Indemnisation maladie des arrêts de travail depuis le 12 mars 2020 : les derniers changements en attendant le vote de la loi de finances rectificative pour 2020
– Comment indemniser les jours fériés en période d’activité partielle ?
– Congés payés et jours de repos, marges de manœuvre pour cette période de crise
– IMPORTANT : ECHEANCES FISCALES MAI 2020
– Prévoyance : « Faites le point sur les soutiens des organismes de prévoyance et complémentaire santé »
– PRIME pour le pouvoir d’achat
– Apprentis et alternants

Coronavirus : Actualité Juridique 18

RESSOURCE RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS
Actualité du 17 Avril
– Communiqué CAPEB31 – UNSFA31
– Les évolutions de l’aide du fonds de solidarité
– L’ « indemnité de perte de gains » actée grâce aux revendications U2P
– URSSAF : Prélèvements
– Guide OPPBTP Version 2

Affiliation ÉCO chèque

Suite à l’utilisation d’une base de données incomplète, certains d’entre vous ont pu être exclus par erreur du réseau des partenaires éco-chèque de la région durant le weekend des 22 et 23 Septembre.

Normalement tout est de nouveau en ordre, mais nous vous invitons à vérifier que votre affiliation est conforme. Si elle ne l’est pas, nous vous invitons à la mettre à jour.

Subvention Région investissement

RESSOURCE RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS

Le Pass Occitanie est une aide se présentant sous la forme d’une subvention. Elle est destinée aux entreprises indépendantes d’un à cinquante salariés. Les artisans seuls et les micro-entrepreneurs ne sont donc pas éligibles pour ce dispositif.

Ordonnances MACRON COMITÉ SOCIAL et Économique

RESSOURCE RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS

Fusion des instances représentatives du personnel : Le Comité Social et Economique.
Le Comité Social et Economique (CSE) vient remplacer les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail.