Assurances européennes

Soyez  vigilants : Retrait  d’autres assurances européennes du secteur  de  la  construction

Suite  à des alertes par  l’APCR, d’autres compagnies d’assurance  se  retirent  du marché  de  la  construction , les conséquences peuvent  être  lourdes pour  vos  entreprises.

Pour  rappel :
L’ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d’assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution délivre les agréments et les autorisations aux agents financiers et des organismes d’assurance.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce une surveillance permanente de l’ensemble des organismes du secteur bancaire et des assurances.

  • Après ELITE, le futur retrait de la compagnie CBL va fortement impacter le marché de l’assurance construction en France.
  • CBL via ses trois distributeurs en France : SFS, EISL et IZEHO était un assureur majeur en assurance décennale et en assurance dommages-ouvrage. CBL a alors indiqué qu’elle cesserait de souscrire de nouvelles affaires en assurances construction sur le marché français à partir d’avril 2018 et de renouveler les contrats en cours à partir de juin 2018 (procédure dite de “run-off”)
  • De plus le  mouvement  ne  devrait  pas s’arrêter  à ses compagnies : Gable, Alpha et d’autres assureurs exerçant en libre prestation de services en France (LPS) rencontrent également de graves difficultés financières.

En cas de faillite d’un assureur, une entreprise qui a contractualisé une police d’assurance peut se retrouver sans couverture en cas de sinistre.
En effet, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) couvre en effet la dommages-ouvrage, mais pas la responsabilité décennale.
Suite à quelques litiges, on constate sur le terrain :

  1. Certaines compagnies n’interviennent déjà plus que ce soit pour l’envoi d’experts sur place en cas de litige ou plus grave encore, financièrement.
  2. Les contrats ne peuvent pas en principe être rompus avant l’échéance sauf, sous certaines conditions; pour autant beaucoup d’entreprises contractualisent de nouveaux contrats avant le terme, au risque  d’être  assurés par  personne  au final.
  3. Si vous souhaitez des informations complémentaires, une étude personnalisée gratuite des risques encourus en cas de litiges, nous vous invitons  à nous  contacter rapidement.

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